Avec ses associations partenaires, l’UPSA a convenu de définitions valables pour toute la branche pour les véhicules accidentés. Ces définitions uniformes doivent accroître la sécurité juridique et conférer à nos membres plus d’assurance lors de l’utilisation de ces concepts.
![definition_unfallfahrzeug_920px.jpg](/system/files/agvs/Recht/definition_unfallfahrzeug_920px.jpg)
![](/system/files/agvs/News/2020/20200319_Corona-Landingpage/pdf-download-icon_300px.jpg)
Fiche technique "Définition véhicule accidenté" [PDF]
Cette fiche technique a été réalisée avec le plus grand soin. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus et des informations de la fiche. Si vous désirez bénéficier de conseils personnels adaptés à vos besoins individuels, vous pouvez demander au service juridique de l’UPSA un premier conseil gratuit en votre qualité de membre de l’Union.
![definition_unfallfahrzeug_920px.jpg](/system/files/agvs/Recht/definition_unfallfahrzeug_920px.jpg)
![](/system/files/agvs/News/2020/20200319_Corona-Landingpage/pdf-download-icon_300px.jpg)
Fiche technique "Définition véhicule accidenté" [PDF]
Cette fiche technique a été réalisée avec le plus grand soin. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus et des informations de la fiche. Si vous désirez bénéficier de conseils personnels adaptés à vos besoins individuels, vous pouvez demander au service juridique de l’UPSA un premier conseil gratuit en votre qualité de membre de l’Union.