23 septembre 2019 agvs-upsa.ch – Alors que les Italiens et les Allemands peuvent venir en Suisse munis de leurs plaques provisoires, la réciproque n’est par vraie pour les garagistes suisses dont la voiture est équipée d’un numéro U. L’Office fédéral des routes (OFROU) négocie avec l’Italie et l’Allemagne.
 
sco. L’affaire est agaçante et elle peut s’avérer coûteuse, très coûteuse même, comme le montre l’exemple d’un garagiste zurichois qui a été rendu public en novembre 2018. Muni de plaques provisoires, le garagiste est allé dans le sud de l’Allemagne où la police l’a arrêté. Il a dû s’acquitter d’une amende de 1300 euros!
 
D’après la Convention de Vienne de 1968, les permis de circulation et les plaques minéralogiques doivent en effet remplir certains critères au franchissement d’une frontière. Le numéro du châssis doit par exemple figurer sur le document. Comme les permis de circulation collectifs suisses peuvent être utilisés pour divers véhicules, y compris pour des véhicules qui ne sont pas immatriculés, ils ne satisfont pas aux exigences de la convention. L’État limitrophe est donc libre de reconnaître ou non les permis de circulation ainsi que les plaques minéralogiques correspondantes.

La Suisse autorise la circulation de véhicules étrangers s’ils sont autorisés à circuler dans le pays d’immatriculation et s’ils sont munis d’un permis de circulation national et de plaques d’immatriculation valables. Cette règle s’applique en particulier également aux plaques provisoires allemandes et italiennes telles que la «rote Kennzeichen» (plaque rouge) et la «targa di prova» (plaque de test). Pour éliminer ce déséquilibre, l’OFROU négocie avec l’Italie et avec l’Allemagne. La situation actuelle:

Italie : les travaux sur l’accord sont largement avancés
Dans le cas de l’Italie, l’OFROU cherche à régler le problème d’ici au 1er janvier 2021 en signant un accord bilatéral qui devrait permettre aux automobilistes suisses de circuler sur le territoire italien avec des plaques professionnelles.

Les travaux portant sur l’accord sont déjà largement avancés et les derniers détails devraient être clarifiés au cours du premier semestre 2020. Par l’intermédiaire de l’ambassade de Suisse à Rome, l’OFROU est en contact avec le ministère italien des infrastructures et des transports (MIT) et fait tout son possible pour aboutir à une mise en œuvre rapide des règles élaborées entre les deux pays.  

Allemagne : il faut encore laisser du temps au temps
Les négociations avec notre voisin septentrional sont moins avancées. Suite à des clarifications initiales avec le ministère fédéral des transports et des infrastructures numériques (BMVI), diverses questions sont actuellement à l’étude au sein du gouvernement allemand. Là encore, l’OFROU souhaite que les véhicules dotés de plaques professionnelles suisses puissent circuler librement sur le territoire allemand.