Véhicules d’entreprise
Véhicules d’entreprise : Voici comment réduire vos impôts
15 août 2017 upsa-agvs.ch – Le FAIF soumet les utilisateurs de véhicules d’entreprise à des hausses salées de leur facture fiscale. La situation peut désormais être améliorée grâce à Fleet Competence et Ernst & Young, deux cabinets de conseil.
mbo/pd. L’arrêté fédéral relatif au financement et à l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) a été approuvé par votation populaire le 9 février 2014. Le Conseil fédéral avait proposé 3,5 milliards de francs pour la première phase d’aménagement. Le Parlement a fait passer cette somme à 6,4 milliards de francs. La mesure est financée en limitant les déductions pour les frais de déplacement à CHF 3000.– pour les impôts fédéraux directs. La majorité des cantons a décidé entre-temps si, à partir de quand et pour quel montant des limitations de déductions des frais des pendulaires doivent être introduites dans la déclaration d’impôts.
Déduction applicable aux conducteurs de véhicules d’entreprise non communiquée
Lors de la votation sur le FAIF, les électeurs n’avaient pas été informés que le règlement affecterait également les utilisateurs de voitures d’entreprise. Ils étaient donc partis du principe que seuls les propriétaires de voitures particulières seraient concernés. Il n’en reste pas moins que les utilisateurs de véhicules d’entreprise doivent désormais également déclarer dans leur déclaration d’impôts privée un revenu imposable supplémentaire lié à l’utilisation d’une voiture d’entreprise leur permettant de se rendre au travail depuis 2016.
Augmentation significative du revenu imposable
Les voitures d’entreprise perdent ainsi considérablement leur attractivité aux yeux de nombreux salariés (quelle que soit la catégorie de salaire). Cela vaut particulièrement pour des distances séparant le domicile du lieu de travail de plus de 10 kilomètres, une telle distance engendrant un revenu imposable supplémentaire. Ce montant est calculé à l’aide de la formule suivante : 220 jours x 2 (aller et retour) x distance menant au travail x 70 centimes. Exemple de coûts : un salarié vit à Frauenfeld et travaille à Saint-Gall (trajet en voiture de 50 km). Les coûts liés au trajet menant au travail s’élèvent à CHF 15 400.–. En Thurgovie, il peut déduire CHF 6000.–. Il en résulte CHF 9400.– de revenu imposable supplémentaire.
Menace de réduction des parcs de véhicules
De nombreuses entreprises sont donc susceptibles de supprimer à nouveau une partie de leurs véhicules. Cette situation est extrêmement insatisfaisante. C’est pourquoi le cabinet de conseil suisse spécialiste des solutions de mobilité Fleetcompetence Europe, associé à Ernst & Young, a mis sur pied un groupe d’intérêt composé des prestataires de solutions de leasing full service suivants : Alphabet Gestion Parc de Véhicules (Suisse) SA, ALD Automotive AG, Arval (Suisse) SA, Auto-Interleasing SA, MF Fleetmanagement SA, Post Company Cars AG et FleetService AG.
30 à 40 centimes au lieu de 70 grâce au leasing full service
Le groupe d’intérêt s’est efforcé de trouver une solution acceptable à ce nouveau « problème ». Les efforts ont entre-temps porté leurs fruits dans les cantons de Zurich, de Saint-Gall et d’Argovie. L’approche de solution développée pour les salariés devant parcourir un trajet conséquent pour se rendre au travail à bord d’un véhicule d’entreprise de la catégorie de prix moyenne conduit à une facture fiscale largement plus basse. Les coûts kilométriques effectifs sont au cœur de la nouvelle approche de solution. Ces coûts sont directement justifiables dans le cadre d’un contrat de leasing full service. Exemple : pour une voiture de catégorie moyenne parcourant 50 000 kilomètres par an, les coûts effectifs par kilomètre sont de 30 à 40 centimes au lieu de 70. Le problème d’une compensation disproportionnée peut ainsi être considérablement jugulé dans de nombreux cas.
Davantage d’informations ici :
ALD Automotive AG : http://www.aldautomotive.ch/
Alphabet Gestion Parc de Véhicules (Suisse) SA : https://www.alphabet.com/fr-ch
Arval (Suisse) SA : https://www.arval.ch/fr
Auto-Interleasing SA : http://www.auto-interleasing.ch/fr/
FleetService AG : http://www.mssag.ch/fr/mss-holding/le-groupe/fleetservice-ag/
MF Fleetmanagement SA : http://www.mf-fleetmanagement.ch/fr/
Post Company Cars AG : https://www.post.ch/fr/companycars
Fleetcompetence Europe GmbH : www.fleetcompetence.com
Ernst & Young SA : http://www.ey.com/home
mbo/pd. L’arrêté fédéral relatif au financement et à l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) a été approuvé par votation populaire le 9 février 2014. Le Conseil fédéral avait proposé 3,5 milliards de francs pour la première phase d’aménagement. Le Parlement a fait passer cette somme à 6,4 milliards de francs. La mesure est financée en limitant les déductions pour les frais de déplacement à CHF 3000.– pour les impôts fédéraux directs. La majorité des cantons a décidé entre-temps si, à partir de quand et pour quel montant des limitations de déductions des frais des pendulaires doivent être introduites dans la déclaration d’impôts.
Déduction applicable aux conducteurs de véhicules d’entreprise non communiquée
Lors de la votation sur le FAIF, les électeurs n’avaient pas été informés que le règlement affecterait également les utilisateurs de voitures d’entreprise. Ils étaient donc partis du principe que seuls les propriétaires de voitures particulières seraient concernés. Il n’en reste pas moins que les utilisateurs de véhicules d’entreprise doivent désormais également déclarer dans leur déclaration d’impôts privée un revenu imposable supplémentaire lié à l’utilisation d’une voiture d’entreprise leur permettant de se rendre au travail depuis 2016.
Augmentation significative du revenu imposable
Les voitures d’entreprise perdent ainsi considérablement leur attractivité aux yeux de nombreux salariés (quelle que soit la catégorie de salaire). Cela vaut particulièrement pour des distances séparant le domicile du lieu de travail de plus de 10 kilomètres, une telle distance engendrant un revenu imposable supplémentaire. Ce montant est calculé à l’aide de la formule suivante : 220 jours x 2 (aller et retour) x distance menant au travail x 70 centimes. Exemple de coûts : un salarié vit à Frauenfeld et travaille à Saint-Gall (trajet en voiture de 50 km). Les coûts liés au trajet menant au travail s’élèvent à CHF 15 400.–. En Thurgovie, il peut déduire CHF 6000.–. Il en résulte CHF 9400.– de revenu imposable supplémentaire.
Menace de réduction des parcs de véhicules
De nombreuses entreprises sont donc susceptibles de supprimer à nouveau une partie de leurs véhicules. Cette situation est extrêmement insatisfaisante. C’est pourquoi le cabinet de conseil suisse spécialiste des solutions de mobilité Fleetcompetence Europe, associé à Ernst & Young, a mis sur pied un groupe d’intérêt composé des prestataires de solutions de leasing full service suivants : Alphabet Gestion Parc de Véhicules (Suisse) SA, ALD Automotive AG, Arval (Suisse) SA, Auto-Interleasing SA, MF Fleetmanagement SA, Post Company Cars AG et FleetService AG.
30 à 40 centimes au lieu de 70 grâce au leasing full service
Le groupe d’intérêt s’est efforcé de trouver une solution acceptable à ce nouveau « problème ». Les efforts ont entre-temps porté leurs fruits dans les cantons de Zurich, de Saint-Gall et d’Argovie. L’approche de solution développée pour les salariés devant parcourir un trajet conséquent pour se rendre au travail à bord d’un véhicule d’entreprise de la catégorie de prix moyenne conduit à une facture fiscale largement plus basse. Les coûts kilométriques effectifs sont au cœur de la nouvelle approche de solution. Ces coûts sont directement justifiables dans le cadre d’un contrat de leasing full service. Exemple : pour une voiture de catégorie moyenne parcourant 50 000 kilomètres par an, les coûts effectifs par kilomètre sont de 30 à 40 centimes au lieu de 70. Le problème d’une compensation disproportionnée peut ainsi être considérablement jugulé dans de nombreux cas.
Davantage d’informations ici :
ALD Automotive AG : http://www.aldautomotive.ch/
Alphabet Gestion Parc de Véhicules (Suisse) SA : https://www.alphabet.com/fr-ch
Arval (Suisse) SA : https://www.arval.ch/fr
Auto-Interleasing SA : http://www.auto-interleasing.ch/fr/
FleetService AG : http://www.mssag.ch/fr/mss-holding/le-groupe/fleetservice-ag/
MF Fleetmanagement SA : http://www.mf-fleetmanagement.ch/fr/
Post Company Cars AG : https://www.post.ch/fr/companycars
Fleetcompetence Europe GmbH : www.fleetcompetence.com
Ernst & Young SA : http://www.ey.com/home