Dispositions relatives au CO₂
Engagement pour la branche contre un durcissement suisse
4 septembre 2024 agvs-upsa.ch – L’ordonnance relative à la révision de la loi sur le CO2, actuellement en consultation, risque de faire l’objet d’un « Swiss Finish », c’est-à-dire de dispositions plus strictes que celles de l’UE. L’UPSA s’oppose à ce que la Suisse fasse cavalier seul – pour la branche automobile et pour l’environnement. Timothy Pfannkuchen
La branche automobile suisse risque d’être traitée de manière inéquitable : dans l’UE, les marques automobiles dont les flottes se situent en dessous d’une certaine moyenne de CO2 obtiennent, en guise d’incitation, une valeur cible de CO2 plus basse pour les véhicules neufs émettant moins de CO2. En Suisse, cette pratique doit être largement supprimée en tant que « Swiss Finish ». Photo : Shutterstock
En fait, les preuves de l’engagement de la branche automobile en faveur de l’environnement ne manquent pas. Le meilleur exemple : l’année dernière, nous avons réussi pour la première fois à respecter les valeurs cibles de CO2 pour les nouveaux véhicules. Mais à peine cet obstacle de taille est-il franchi qu’un durcissement menace la loi révisée sur le CO2 à partir de 2025, que le Conseil fédéral a adoptée en mars : les dispositions d’exécution dans l’ordonnance sur le CO2 sont encore en consultation à Berne jusqu’au 17 octobre. Et une fois de plus, le projet prévoit ce que l’on appelle un « Swiss Finish », c’est-à-dire un durcissement par rapport aux directives européennes pour la Suisse. Et ce, bien qu’il soit prévu de reprendre des dispositions de l’UE (ce qui figure explicitement dans la loi).
L’incitation doit être supprimée pour les importateurs
Les valeurs limites à atteindre par les véhicules neufs sont fixées : pour les voitures de tourisme, 93,6 g/km d’émissions de CO2 à partir de 2025 et 49,5 g/km à partir de 2030 (pour les véhicules utilitaires légers, 153,9 et 90,6 g/ km, respectivement, sur la base du WLTP). Dans l’UE, les constructeurs qui ont vendu un certain pourcentage (d’abord 15 % à partir de 2025, puis 35 % à partir de 2030) de véhicules à faibles émissions de CO2 bénéficient d’un objectif légèrement moins strict pour les inciter à continuer à promouvoir les véhicules à très faibles émissions de CO2. Mais en Suisse, cette incitation doit être presque totalement éliminée. Il ne s’appliquerait qu’aux années de transition 2025 et 2030 (vs. chaque année dans l’UE). De plus, il ne s’appliquerait qu’aux véhicules utilitaires légers (vs. également aux voitures de tourisme dans l’UE) et uniquement aux voitures purement électriques (dans l’UE, il s’appliquerait à tous les véhicules émettant moins de 50 g/ km de CO2).
Le président central de l’UPSA et conseiller national Thomas Hurter. Photo : médias de l’UPSA
L’UPSA demande l’égalité de traitement
Tout comme auto-suisse par exemple, l’UPSA s’engage maintenant à Berne sur le plan politique pour qu’aucun « Swiss Finish » ne soit introduit. « Les incitations de la nouvelle loi sur le CO2 sont mieux définies que celles du projet de votation nationale de juin 2021 », explique le président central de l’UPSA et conseiller national Thomas Hurter. « Il serait incompréhensible que la Suisse poursuive des objectifs plus stricts que l’UE en ce qui concerne les valeurs cibles pour les émissions de CO2 avec un ‹ Swiss Finish ›, bien que la Suisse ne puisse guère influencer le marché automobile. Cela compliquerait énormément les conditions pour la branche automobile suisse sans constructeur indigène, qui importe en Suisse les véhicules produits pour l’espace européen. » D’autant plus que les valeurs cibles à partir de 2025 constituent de toute façon un défi compte tenu de la stagnation de la part des véhicules neufs électriques et que l’absence d’incitations serait surtout même contre-productive pour l’environnement.
La branche automobile suisse risque d’être traitée de manière inéquitable : dans l’UE, les marques automobiles dont les flottes se situent en dessous d’une certaine moyenne de CO2 obtiennent, en guise d’incitation, une valeur cible de CO2 plus basse pour les véhicules neufs émettant moins de CO2. En Suisse, cette pratique doit être largement supprimée en tant que « Swiss Finish ». Photo : Shutterstock
En fait, les preuves de l’engagement de la branche automobile en faveur de l’environnement ne manquent pas. Le meilleur exemple : l’année dernière, nous avons réussi pour la première fois à respecter les valeurs cibles de CO2 pour les nouveaux véhicules. Mais à peine cet obstacle de taille est-il franchi qu’un durcissement menace la loi révisée sur le CO2 à partir de 2025, que le Conseil fédéral a adoptée en mars : les dispositions d’exécution dans l’ordonnance sur le CO2 sont encore en consultation à Berne jusqu’au 17 octobre. Et une fois de plus, le projet prévoit ce que l’on appelle un « Swiss Finish », c’est-à-dire un durcissement par rapport aux directives européennes pour la Suisse. Et ce, bien qu’il soit prévu de reprendre des dispositions de l’UE (ce qui figure explicitement dans la loi).
L’incitation doit être supprimée pour les importateurs
Les valeurs limites à atteindre par les véhicules neufs sont fixées : pour les voitures de tourisme, 93,6 g/km d’émissions de CO2 à partir de 2025 et 49,5 g/km à partir de 2030 (pour les véhicules utilitaires légers, 153,9 et 90,6 g/ km, respectivement, sur la base du WLTP). Dans l’UE, les constructeurs qui ont vendu un certain pourcentage (d’abord 15 % à partir de 2025, puis 35 % à partir de 2030) de véhicules à faibles émissions de CO2 bénéficient d’un objectif légèrement moins strict pour les inciter à continuer à promouvoir les véhicules à très faibles émissions de CO2. Mais en Suisse, cette incitation doit être presque totalement éliminée. Il ne s’appliquerait qu’aux années de transition 2025 et 2030 (vs. chaque année dans l’UE). De plus, il ne s’appliquerait qu’aux véhicules utilitaires légers (vs. également aux voitures de tourisme dans l’UE) et uniquement aux voitures purement électriques (dans l’UE, il s’appliquerait à tous les véhicules émettant moins de 50 g/ km de CO2).
Le président central de l’UPSA et conseiller national Thomas Hurter. Photo : médias de l’UPSA
L’UPSA demande l’égalité de traitement
Tout comme auto-suisse par exemple, l’UPSA s’engage maintenant à Berne sur le plan politique pour qu’aucun « Swiss Finish » ne soit introduit. « Les incitations de la nouvelle loi sur le CO2 sont mieux définies que celles du projet de votation nationale de juin 2021 », explique le président central de l’UPSA et conseiller national Thomas Hurter. « Il serait incompréhensible que la Suisse poursuive des objectifs plus stricts que l’UE en ce qui concerne les valeurs cibles pour les émissions de CO2 avec un ‹ Swiss Finish ›, bien que la Suisse ne puisse guère influencer le marché automobile. Cela compliquerait énormément les conditions pour la branche automobile suisse sans constructeur indigène, qui importe en Suisse les véhicules produits pour l’espace européen. » D’autant plus que les valeurs cibles à partir de 2025 constituent de toute façon un défi compte tenu de la stagnation de la part des véhicules neufs électriques et que l’absence d’incitations serait surtout même contre-productive pour l’environnement.
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