Conseil national
Stimuler l’électrification de la mobilité
22 août 2018 agvs-upsa.ch - La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a décidé de stimuler l’électrification de la mobilité.
pd. Dans le cadre de la discussion par article de la révision totale de la loi sur le CO2, la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national s’est penchée sur les solutions à même de réduire les émissions de CO2 des véhicules. Elle a suivi dans une large mesure le Conseil fédéral s’agissant des articles correspondants (10 à 17), convaincue que le domaine des transports recèle un potentiel de réduction important. Ainsi, elle s’est ralliée à la proposition visant à ce que, dès 2021, les émissions de CO2 des voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois ne dépassent pas 95 g de CO2/km en moyenne. Elle veut aussi donner au Conseil fédéral la compétence de définir des objectifs intermédiaires, des allègements et des exceptions; elle tient toutefois à ce que les allègements ne soient pas maintenus plus longtemps que ceux en vigueur dans l’Union européenne.
En ce qui concerne les véhicules électriques, la commission a décidé, par 13 voix contre 12, de compléter le projet du Conseil fédéral par un point important: elle entend permettre aux importateurs automobiles de ne pas comptabiliser ces véhicules dans la moyenne d’émissions de CO2 des nouvelles flottes. Les acheteurs de véhicules électriques ne feraient ainsi plus automatiquement baisser la moyenne des émissions des véhicules importés et l’importation de véhicules émettant beaucoup de CO2 ne serait plus facilitée. Par ces mesures, la commission souhaite que l’électrification de la mobilité progresse. Elle ouvre notamment la voie aux projets de compensation en Suisse dans le domaine de la mobilité électrique. Une minorité refuse la disposition, qu’elle considère préjudiciable à la branche automobile. D’autres minorités demandent soit des mesures plus drastiques, comme fixer une valeur cible de 20 g de CO2/km pour les voitures de tourisme dès 2030, soit au contraire un assouplissement des dispositions.
pd. Dans le cadre de la discussion par article de la révision totale de la loi sur le CO2, la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national s’est penchée sur les solutions à même de réduire les émissions de CO2 des véhicules. Elle a suivi dans une large mesure le Conseil fédéral s’agissant des articles correspondants (10 à 17), convaincue que le domaine des transports recèle un potentiel de réduction important. Ainsi, elle s’est ralliée à la proposition visant à ce que, dès 2021, les émissions de CO2 des voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois ne dépassent pas 95 g de CO2/km en moyenne. Elle veut aussi donner au Conseil fédéral la compétence de définir des objectifs intermédiaires, des allègements et des exceptions; elle tient toutefois à ce que les allègements ne soient pas maintenus plus longtemps que ceux en vigueur dans l’Union européenne.
En ce qui concerne les véhicules électriques, la commission a décidé, par 13 voix contre 12, de compléter le projet du Conseil fédéral par un point important: elle entend permettre aux importateurs automobiles de ne pas comptabiliser ces véhicules dans la moyenne d’émissions de CO2 des nouvelles flottes. Les acheteurs de véhicules électriques ne feraient ainsi plus automatiquement baisser la moyenne des émissions des véhicules importés et l’importation de véhicules émettant beaucoup de CO2 ne serait plus facilitée. Par ces mesures, la commission souhaite que l’électrification de la mobilité progresse. Elle ouvre notamment la voie aux projets de compensation en Suisse dans le domaine de la mobilité électrique. Une minorité refuse la disposition, qu’elle considère préjudiciable à la branche automobile. D’autres minorités demandent soit des mesures plus drastiques, comme fixer une valeur cible de 20 g de CO2/km pour les voitures de tourisme dès 2030, soit au contraire un assouplissement des dispositions.