10.06.2020
Organisation de l’assemblée des délégués de l'UPSA
17 avril 2020 - agvs-upsa.ch: Organisation de l’assemblée des délégués de l'UPSA du 10 juin 2020 par voie écrite
Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a qualifié la situation en Suisse de « situation extraordinaire » et a prescrit des mesures pour protéger la population. Conformément à l’ordonnance 2 COVID-19 promulguée pour imposer ces mesures, il est notamment interdit d'organiser des manifestations publiques ou privées. Selon la dernière version de l’ordonnance, cette interdiction est valable jusqu’au 26 avril 2020 (une prolongation n’est pas exclue).
Pour les assemblées de sociétés, l’ordonnance 2 COVID-19 contient des dispositions spéciales permettant aux votants de faire valoir leurs droits dans le respect des directives de l’OFSP en matière d’hygiène et de distance sociale. L’organisateur peut prescrire que les votants n’exercent leurs droits que par voie écrite ou sous forme électronique ou par le biais d’un représentant indépendant désigné par ledit organisateur.
Dans les circonstances en présence, le Comité central a donc décidé de recourir à cette règle spéciale et d'organiser l’assemblée des délégués prévue le 10 juin 2020 conformément aux directives de l’ordonnance 2 COVID-19. Les délégués auront l’occasion d’exercer leur droit de vote par écrit.
L’AD aura donc toujours lieu comme prévu le mercredi 10 juin 2020 mais à Berne et non à Saignelégier, et malheureusement sans participation physique des délégués et invités. Seules les personnes requises au minimum pour diriger l’assemblée, dépouiller les suffrages exprimés au préalable et rédiger le procès-verbal pourront prendre part à l’assemblée. Vous recevrez dans les temps de plus amples informations notamment concernant les modalités de vote.
Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a qualifié la situation en Suisse de « situation extraordinaire » et a prescrit des mesures pour protéger la population. Conformément à l’ordonnance 2 COVID-19 promulguée pour imposer ces mesures, il est notamment interdit d'organiser des manifestations publiques ou privées. Selon la dernière version de l’ordonnance, cette interdiction est valable jusqu’au 26 avril 2020 (une prolongation n’est pas exclue).
Pour les assemblées de sociétés, l’ordonnance 2 COVID-19 contient des dispositions spéciales permettant aux votants de faire valoir leurs droits dans le respect des directives de l’OFSP en matière d’hygiène et de distance sociale. L’organisateur peut prescrire que les votants n’exercent leurs droits que par voie écrite ou sous forme électronique ou par le biais d’un représentant indépendant désigné par ledit organisateur.
Dans les circonstances en présence, le Comité central a donc décidé de recourir à cette règle spéciale et d'organiser l’assemblée des délégués prévue le 10 juin 2020 conformément aux directives de l’ordonnance 2 COVID-19. Les délégués auront l’occasion d’exercer leur droit de vote par écrit.
L’AD aura donc toujours lieu comme prévu le mercredi 10 juin 2020 mais à Berne et non à Saignelégier, et malheureusement sans participation physique des délégués et invités. Seules les personnes requises au minimum pour diriger l’assemblée, dépouiller les suffrages exprimés au préalable et rédiger le procès-verbal pourront prendre part à l’assemblée. Vous recevrez dans les temps de plus amples informations notamment concernant les modalités de vote.
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