Nouvelle loi sur le CO2
Voici les raisons pour lesquelles vous devez voter non!
26 avril 2021 agvs-ups.ch – Le 13 juin 2021, le peuple suisse se prononcera sur la nouvelle loi sur le CO2. Mais les parti-sans ne s’en tiennent pas strictement à la vérité. Au Conseil fédéral, la ministre de l’environnement Simonetta Sommaruga se bat au front pour le projet. Il est temps d’examiner les faits.
Commençons par l’interview de la cheffe du Département fédéral de l’environnement, des trans-ports, de l’énergie et de la communication paru en mars dans la «Neue Zürcher Zeitung».
CF Sommaruga (ndt.: tous les extraits de l’interview sont traduits de l’allemand): «Une famille de quatre personnes qui prend l’avion une fois par an pour ses vacances en Europe, conduit une voiture à essence et chauffe avec du mazout, pourra avoir des frais supplémentaires de 100 francs en moyenne par an jusqu’en 2030. Elle paiera moins ou même rien si elle ne chauffe pas au mazout, conduit une voiture électrique et ne prend pas l’avion une année. Selon une étude externe, la taxe sur les billets d’avion n’entraînera un surplus de charges que pour 10% de la population.» (NZZ, 11.03.2021)
Les faits: C’est trompeur. Rien que les surcoûts jusqu’à 12 centimes par litre d’essence et de die-sel devraient coûter, selon la consommation, de 100 à 200 francs. Cet argent ne sera pas rem-boursé par la Berne fédérale dans l’appareil de redistribution à mettre en place. Ensuite, cette fa-mille paiera jusqu’à 900 francs de plus en raison de la taxe sur le CO2 pour le mazout et près de 200 francs de plus pour le vol de ses vacances en Europe. En résumé, il faut donc escompter des frais supplémentaires de plus de 1000 francs. Même en tenant compte du remboursement de la taxe de CO2 via la caisse maladie – aujourd’hui 74 francs par personne et par année, à l’avenir au maximum le double –, les chiffres prononcés par la conseillère fédérale Sommaruga sont en-core de cinq à dix fois trop bas.
Outre les lecteurs de la NZZ, les partisans influencent aussi le public cible des jeunes votantes et votants, comme par exemple lorsque la conseillère fédérale PS a répondu en avril personnelle-ment aux questions des lecteurs et lectrices de «20 minutes». Ici aussi, elle a défendu sa déclara-tion qu’une «famille moyenne» devra compter avec des frais supplémentaires de 100 francs par année.
CF Sommaruga: «Les familles qui prennent souvent l’avion paieront plus de 100 francs. Les passa-gers fréquents paient plus pour leur billet. Mais 90% des personnes ne paieront pas davantage. Plus de la moitié de la taxe sur les billets d’avion sera rendue à la population, ce qui est très social. Mais la loi est aussi bonne pour les automobilistes. Elle crée une infrastructure pour les voitures électriques. Nous ne voulons rien imposer aux individus. Ceux qui seront respectueux de l’environnement en bénéficieront financièrement, mais ceux à qui le climat est égal et qui ont beau-coup d’argent paieront plus.»
Les faits: Presque chaque Suisse prend l’avion au moins une fois par an. Qui prend l’avion est soumis à une taxe. Dire que l’on recevra plus que ce que l’on paie est une fausse déclaration, le système ne pourrait pas fonctionner ainsi, notamment si seule la moitié est remboursée. L’autre moitié est une pure taxe qui soutire chaque année un milliard à la population et au secteur aéro-nautique. C’est tout sauf social.
Une autre question d’un lecteur concernait la hausse des coûts de carburant. Ce dernier reproche au Conseil fédéral de rendre tout plus cher au lieu de se pencher sur les réels besoins des indivi-dus.
CF Sommaruga: «Ce sont les importateurs de carburant qui décident si le prix de l’essence aug-mente. Grâce à la loi sur le CO2, le marché propose un nombre accru d’automobiles qui consomment moins d’essence. Cela permet d’économiser. Les voitures électriques sont en plein essor. L’an der-nier, les ventes ont connu un record en Suisse.» (20 minutes, 13.04.2021)
Les faits: C’est une affirmation unilatérale et enjolivante. Les importateurs de carburant ont peu d’influence sur l’évolution du prix du carburant, car ils sont tenus de compenser 90% des émis-sions de CO2 dues à la consommation d’essence et de diesel. Cela coûte beaucoup et conduira à une augmentation de prix jusqu’à 12 centimes, prévue par la loi. Lors des débats au Conseil na-tional, les Verts étaient même d’avis que le prix du carburant augmenterait de 20 centimes en rai-son de cette mesure.
Une utilisatrice s’inquiétait de ce que les frais supplémentaires dus à la loi sur le CO2 pourraient conduire à une augmentation des coûts de production en Suisse et demandait à la ministre de l’environnement comment celle-ci assurera que la production ne sera pas déplacée vers des pays moins restrictifs.
Les faits: La nouvelle loi sur le CO2 renchérira avec certitude les marchandises et services, car quelqu’un doit bien payer les surcoûts pour l’essence, le diesel, le gaz et les billets d’avion. Fina-lement, seule une partie sera remboursée à la population. Si les consommateurs ne paient pas di-rectement au distributeur d’essence, alors ils le feront via des prix de marchandises plus élevés. La déclaration de la conseillère fédérale Sommaruga est même fausse à double titre, car il va de soi que les mesures qu’une entreprise peut prendre pour être libérée de la taxe sur le CO2 ne sont pas gratuites.
Et finalement, un utilisateur a fait une passe haute à la Conseillère fédérale PS, en lui demandant si elle regrettait que la politique en matière de climat fût supplantée dans l’agenda politique par la crise du coronavirus.
CF Sommaruga: «C’est un fait que le coronavirus nous préoccupe tous. Mais il ne supprime pas la crise climatique. Elle interpelle de nombreuses jeunes personnes, car il s’agit de leur avenir. Nous voyons maintenant déjà les conséquences de la crise climatique, c’est dangereux. C’est pourquoi je suis heureuse qu’en juin nous voterons sur la loi sur la protection du climat, car elle est bonne pour le climat et sécurise les postes de travail en Suisse.»
Les faits: La loi sur le CO2 est pratiquement inutile pour le climat. Aussi longtemps que les grands émissionnaires tels que la Chine, les USA, voire même déjà l’Allemagne ne réduiront pas leurs émissions de CO2, ce qui n’est de loin pas reconnaissable, l’onéreuse action isolée de la Suisse ne servira à rien. La déclaration concernant les postes de travail est elle aussi une fable: tout au plus, des places de travail subventionnées proches de l’État seront créées, tandis que des taxes élevées et des prescriptions lourdes pèseront sur de nombreux domaines de l’économie libre.
loico2-ratee.ch
Vous trouverez encore davantage d’informations et d’arguments sur le site Internet loico2-ratee.ch. Vous pouvez également y commander gratuitement des supports publicitaires: dépliants, af-fiches, rollups, bâches, divers autocollants ainsi que logos et avis d’exclusion de responsabilité pour e-mails et médias sociaux.
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CF Sommaruga (ndt.: tous les extraits de l’interview sont traduits de l’allemand): «Une famille de quatre personnes qui prend l’avion une fois par an pour ses vacances en Europe, conduit une voiture à essence et chauffe avec du mazout, pourra avoir des frais supplémentaires de 100 francs en moyenne par an jusqu’en 2030. Elle paiera moins ou même rien si elle ne chauffe pas au mazout, conduit une voiture électrique et ne prend pas l’avion une année. Selon une étude externe, la taxe sur les billets d’avion n’entraînera un surplus de charges que pour 10% de la population.» (NZZ, 11.03.2021)Les faits: C’est trompeur. Rien que les surcoûts jusqu’à 12 centimes par litre d’essence et de die-sel devraient coûter, selon la consommation, de 100 à 200 francs. Cet argent ne sera pas rem-boursé par la Berne fédérale dans l’appareil de redistribution à mettre en place. Ensuite, cette fa-mille paiera jusqu’à 900 francs de plus en raison de la taxe sur le CO2 pour le mazout et près de 200 francs de plus pour le vol de ses vacances en Europe. En résumé, il faut donc escompter des frais supplémentaires de plus de 1000 francs. Même en tenant compte du remboursement de la taxe de CO2 via la caisse maladie – aujourd’hui 74 francs par personne et par année, à l’avenir au maximum le double –, les chiffres prononcés par la conseillère fédérale Sommaruga sont en-core de cinq à dix fois trop bas.
Outre les lecteurs de la NZZ, les partisans influencent aussi le public cible des jeunes votantes et votants, comme par exemple lorsque la conseillère fédérale PS a répondu en avril personnelle-ment aux questions des lecteurs et lectrices de «20 minutes». Ici aussi, elle a défendu sa déclara-tion qu’une «famille moyenne» devra compter avec des frais supplémentaires de 100 francs par année.
Les faits: Presque chaque Suisse prend l’avion au moins une fois par an. Qui prend l’avion est soumis à une taxe. Dire que l’on recevra plus que ce que l’on paie est une fausse déclaration, le système ne pourrait pas fonctionner ainsi, notamment si seule la moitié est remboursée. L’autre moitié est une pure taxe qui soutire chaque année un milliard à la population et au secteur aéro-nautique. C’est tout sauf social.
Une autre question d’un lecteur concernait la hausse des coûts de carburant. Ce dernier reproche au Conseil fédéral de rendre tout plus cher au lieu de se pencher sur les réels besoins des indivi-dus.
CF Sommaruga: «Ce sont les importateurs de carburant qui décident si le prix de l’essence aug-mente. Grâce à la loi sur le CO2, le marché propose un nombre accru d’automobiles qui consomment moins d’essence. Cela permet d’économiser. Les voitures électriques sont en plein essor. L’an der-nier, les ventes ont connu un record en Suisse.» (20 minutes, 13.04.2021)Les faits: C’est une affirmation unilatérale et enjolivante. Les importateurs de carburant ont peu d’influence sur l’évolution du prix du carburant, car ils sont tenus de compenser 90% des émis-sions de CO2 dues à la consommation d’essence et de diesel. Cela coûte beaucoup et conduira à une augmentation de prix jusqu’à 12 centimes, prévue par la loi. Lors des débats au Conseil na-tional, les Verts étaient même d’avis que le prix du carburant augmenterait de 20 centimes en rai-son de cette mesure.
Une utilisatrice s’inquiétait de ce que les frais supplémentaires dus à la loi sur le CO2 pourraient conduire à une augmentation des coûts de production en Suisse et demandait à la ministre de l’environnement comment celle-ci assurera que la production ne sera pas déplacée vers des pays moins restrictifs.
CF Sommaruga: «Les produits ne deviendront pas plus chers à cause de la loi. La loi sur le CO2 prévoit que chaque entreprise puisse être libérée des taxes si elle prend des mesures. Jusqu’à pré-sent, cela n’est possible que pour une poignée d’entreprises. La loi le permettra aussi aux boulange-ries et à de nombreuses autres entreprises.» (20 minutes, 13.04.2021)
Les faits: La nouvelle loi sur le CO2 renchérira avec certitude les marchandises et services, car quelqu’un doit bien payer les surcoûts pour l’essence, le diesel, le gaz et les billets d’avion. Fina-lement, seule une partie sera remboursée à la population. Si les consommateurs ne paient pas di-rectement au distributeur d’essence, alors ils le feront via des prix de marchandises plus élevés. La déclaration de la conseillère fédérale Sommaruga est même fausse à double titre, car il va de soi que les mesures qu’une entreprise peut prendre pour être libérée de la taxe sur le CO2 ne sont pas gratuites.
Et finalement, un utilisateur a fait une passe haute à la Conseillère fédérale PS, en lui demandant si elle regrettait que la politique en matière de climat fût supplantée dans l’agenda politique par la crise du coronavirus.
CF Sommaruga: «C’est un fait que le coronavirus nous préoccupe tous. Mais il ne supprime pas la crise climatique. Elle interpelle de nombreuses jeunes personnes, car il s’agit de leur avenir. Nous voyons maintenant déjà les conséquences de la crise climatique, c’est dangereux. C’est pourquoi je suis heureuse qu’en juin nous voterons sur la loi sur la protection du climat, car elle est bonne pour le climat et sécurise les postes de travail en Suisse.»Les faits: La loi sur le CO2 est pratiquement inutile pour le climat. Aussi longtemps que les grands émissionnaires tels que la Chine, les USA, voire même déjà l’Allemagne ne réduiront pas leurs émissions de CO2, ce qui n’est de loin pas reconnaissable, l’onéreuse action isolée de la Suisse ne servira à rien. La déclaration concernant les postes de travail est elle aussi une fable: tout au plus, des places de travail subventionnées proches de l’État seront créées, tandis que des taxes élevées et des prescriptions lourdes pèseront sur de nombreux domaines de l’économie libre.
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